J.O. 55 du 5 mars 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04395

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Arrêté du 24 février 2004 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

NOR : MCCF0400172A


Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 24 février 2004, les biens culturels prêtés par l'Allemagne, le Canada, la Grande-Bretagne, la Suisse et les Etats-Unis d'Amérique sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 20 septembre 2004 au 7 février 2005, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.

Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Turner, Whistler, Monet » aux galeries nationales du Grand Palais, du 12 octobre 2004 au 17 janvier 2005.